Journal officiel · Décret

Décret n°71-486 du 17 juin 1971 RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE AFFECTES DANS LES SERVICES TRANSFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1971
Publié le24 juin 1971
PublicationJORF du 24 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518698
RéférenceDécret n°71-486 du 17 juin 1971 RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE AFFECTES DANS LES SERVICES TRANSFERES, JO du 24 juin 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-1122 du 7 décembre 1972 · modifie
Décret n°73-890 du 10 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).