Journal officiel · Décret

Décret n°73-890 du 10 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 71486 DU 17-06-1971 RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE AFFECTES DANS LES SERVICES TRANSFERES (RECLASSEMENT DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1973
Publié le15 septembre 1973
PublicationJORF du 15 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497465
RéférenceDécret n°73-890 du 10 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 71486 DU 17-06-1971 RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE AFFECTES DANS LES SERVICES TRANSFERES (RECLASSEMENT DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE), JO du 15 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-486 du 17 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).