Journal officiel · Décret
Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le3 janvier 1971
PublicationJORF du 3 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000505152
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret du 1 décembre 1937 · modifie
Décret n°63-36 du 17 janvier 1963 · modifie
Décret n°69-224 du 10 mars 1969 · modifie
Décret n°70-554 du 19 juin 1970 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°72-1122 du 7 décembre 1972 · modifie
Décret n°78-816 du 18 juillet 1978 · modifie
Décret n°81-814 du 26 août 1981 · modifie
Décret n°84-944 du 18 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1985 · application
DECRET92-217 · modifie
DECRET95-138 · modifie
Décret n°95-138 du 8 février 1995 · txt source
DECRET97-416 · abroge