Journal officiel · Décret
Décret n°78-816 du 18 juillet 1978 MODIFICATION DES ART. 5 (2E AL. RECRUTEMENT PAR CONCOURS INTERNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1978
Publié le4 août 1978
PublicationJORF du 4 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696763
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-416 · abroge