Journal officiel · Décret
Décret n°52-1110 du 30 septembre 1952 RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU CADRE DES CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1952
Publié le3 octobre 1952
PublicationJORF du 3 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319334
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Cité par 2 textes
Décret n°55-1108 du 13 août 1955 · modifie
Décret n°78-816 du 18 juillet 1978 · modifie