Journal officiel · Décret

Décret n°55-1108 du 13 août 1955 RAP. COMPLETANT LE DECRET DU 30-09-1952 PORTANT RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU CADRE DES CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1955
Publié le19 août 1955
PublicationJORF du 19 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000489447
RéférenceDécret n°55-1108 du 13 août 1955 RAP. COMPLETANT LE DECRET DU 30-09-1952 PORTANT RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU CADRE DES CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS CIVILS DES FABRICATIONS D'ARMEMENT, JO du 19 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1110 du 30 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).