Journal officiel · Décret

Décret n°81-814 du 26 août 1981 LES FONCTIONNAIRES DETACHES ET NOMMES DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE CONCOURENT POUR L'AVANCEMENT DE GRADE, DE CLASSE ET D'ECHELON AVEC L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES DE CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1981
Publié le1er septembre 1981
PublicationJORF du 1 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519358
RéférenceDécret n°81-814 du 26 août 1981 LES FONCTIONNAIRES DETACHES ET NOMMES DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE CONCOURENT POUR L'AVANCEMENT DE GRADE, DE CLASSE ET D'ECHELON AVEC L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES DE CE CORPS, JO du 1er septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-416 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).