Journal officiel · Décret
Décret du 1 décembre 1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1937
Publié le9 décembre 1937
PublicationJORF du 9 décembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000483439
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Cité par 4 textes
Décret du 27 mai 1941 · modifie
Décret du 1 septembre 1942 · modifie
Décret du 10 septembre 1942 · modifie
Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 · modifie