Journal officiel · Décret

Décret du 10 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1942
Publié le19 septembre 1942
PublicationJORF du 19 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846721
RéférenceDécret du 10 septembre 1942 PORTANT MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION, JO du 19 septembre 1942Légifrance →

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Décret du 1 décembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).