Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1942 MODIFIE LES ART. 1, 2 & 5 DU DECRET DU 01-12-1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1942
Publié le4 septembre 1942
PublicationJORF du 4 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000662138
RéférenceDécret du 1 septembre 1942 MODIFIE LES ART. 1, 2 & 5 DU DECRET DU 01-12-1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'AIR, JO du 4 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 décembre 1937 · modifie
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