Journal officiel · Décret
Décret du 27 mai 1941 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-12-1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'AIR (CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1941
Publié le5 juin 1941
PublicationJORF du 5 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840777
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 décembre 1937 · modifie