Journal officiel · Décret
Décret n°69-224 du 10 mars 1969 MODIFIE LES ART. 1 (GRADES),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1969
Publié le14 mars 1969
PublicationJORF du 14 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694285
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-36 du 17 janvier 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 · modifie