Journal officiel · Décret
Décret n°63-36 du 17 janvier 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES (AIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1963
Publié le22 janvier 1963
PublicationJORF du 22 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000314504
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-465 du 26 avril 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°69-224 du 10 mars 1969 · modifie
Décret n°70-554 du 19 juin 1970 · modifie
Décret n°70-1326 du 23 décembre 1970 · modifie