Journal officiel · Décret
Décret n°52-465 du 26 avril 1952 SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le30 avril 1952
PublicationJORF du 30 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502188
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Décret n°63-36 du 17 janvier 1963 · modifie