Journal officiel · Décret

Décret n°58-330 du 24 mars 1958 MODIFICATION DES ART. 3, 6, 13 ET 29 DU D. 54107 DU 25-01-1954 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TITULAIRES DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1958
Publié le29 mars 1958
PublicationJORF du 29 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328363
RéférenceDécret n°58-330 du 24 mars 1958 MODIFICATION DES ART. 3, 6, 13 ET 29 DU D. 54107 DU 25-01-1954 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TITULAIRES DE LA CAISSE, JO du 29 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-107 du 25 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).