Journal officiel · Décret
Décret n°68-269 du 20 mars 1968 MODIFIANT LE DECRET 59772 DU 25-06-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1968
NatureDécret
Signé le20 mars 1968
Publié le24 mars 1968
PublicationJORF du 24 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679949
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-772 du 25 juin 1959 · modifie
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