Journal officiel · Décret

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE CHEFS DE GARAGES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1970

NatureDécret

Signé le21 mars 1970

Publié le24 mars 1970

PublicationJORF du 24 mars 1970

IdentifiantJORFTEXT000000850249

Référence

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE CHEFS DE GARAGES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 24 mars 1970

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Cité par 36 textes

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 - art. 8 (AbD) · concordance

Arrêté du 19 novembre 1970 · application

Décret n°80-596 du 24 juillet 1980 · modifie

Décret n°80-724 du 11 septembre 1980 · application

Décret n°84-286 du 16 avril 1984 · modifie

Arrêté du 18 janvier 1989 · application

Décret n°89-70 du 4 février 1989 · modifie

Décret n°90-645 du 18 juillet 1990 · txt associe

ARRETE · application