Article (sans numéro) JORFARTI000001508057
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal des administrations de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1990
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9000098A
IdentifiantJORFTEXT000000167137
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat, modifié notamment par le décret no 90-717 du 1er août 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000983169
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002341010
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · application
Décret n°90-717 du 1 août 1990 · application
Aller plus loin
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