Article 1 LEGIARTI000019762485
1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts |
3e échelon | 449 |
2e échelon | 427 |
1er échelon | 396 |
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal des administrations de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1990
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
Articles2 articles en vigueur
NORFPPA9000098A
IdentifiantLEGITEXT000019762482
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat, modifié notamment par le décret no 90-717 du 1er août 1990,
Article 2 LEGIARTI000019762487
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · application
Décret n°90-717 du 1 août 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 1990).