Journal officiel · Décret
Décret n°80-724 du 11 septembre 1980 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION D'UN CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET D'UN CORPS DE CHEFS DE GARAGES (CATEGORIES C ET D)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1980
Publié le19 septembre 1980
PublicationJORF du 19 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862241
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · application