Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1970 MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE DE CHEF DE GARAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1970
Publié le27 novembre 1970
PublicationJORF du 27 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000828841
RéférenceArrêté du 19 novembre 1970 MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE DE CHEF DE GARAGE, JO du 27 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · application
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