Journal officiel · Décret

Décret n°89-70 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 70251 DU 21-03-1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AU CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DE CHEFS DE GARAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8970045D
IdentifiantJORFTEXT000000335945
RéférenceDécret n°89-70 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 70251 DU 21-03-1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AU CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DE CHEFS DE GARAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 5 février 1989, NOR PRMG8970045DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-251 du 21 mars 1970 - art. 8 bis (T) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).