Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1989
Publié le26 janvier 1989
PublicationJORF du 26 janvier 1989
NORFPPA8900005A
IdentifiantJORFTEXT000000873988
RéférenceArrêté du 18 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR, JO du 26 janvier 1989, NOR FPPA8900005ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · application
Arrêté du 16 novembre 1971 · modifie
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