Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1971 DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR DEPANNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1971
Publié le24 novembre 1971
PublicationJORF du 24 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000854599
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Arrêté du 6 novembre 1973 · modifie
Arrêté du 16 novembre 1979 · modifie
Arrêté du 16 mars 1981 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 12 août 1981 · modifie
Arrêté du 10 mars 1982 · modifie
Arrêté du 10 août 1982 · modifie
Arrêté du 4 juin 1985 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 23 mars 1988 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1989 · modifie