Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1973 DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR DEPANNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1973
Publié le14 novembre 1973
PublicationJORF du 14 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834430
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 novembre 1971 · modifie