Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1979 ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1971 (AJOUTER A LA LISTE LE CENTRE PSYCHOTECHNIQUE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE A DIJON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1979
Publié le1er décembre 1979
PublicationJORF du 1 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000464179
RéférenceArrêté du 16 novembre 1979 ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1971 (AJOUTER A LA LISTE LE CENTRE PSYCHOTECHNIQUE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE A DIJON), JO du 1er décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 novembre 1971 · modifie
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