Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-11-1971 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORFPPA8800024A
IdentifiantJORFTEXT000000660623
RéférenceArrêté du 23 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-11-1971 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR LES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS A L'EMPLOI DE CONDUCTEUR, JO du 31 mars 1988, NOR FPPA8800024ALégifrance →

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Arrêté du 16 novembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).