Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1970 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DE L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE POUR LE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1970
Publié le27 novembre 1970
PublicationJORF du 27 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279241
RéférenceArrêté du 19 novembre 1970 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DE L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE POUR LE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 27 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).