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Décret n°80-596 du 24 juillet 1980 STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DE CHEFS DE GARAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883588
RéférenceDécret n°80-596 du 24 juillet 1980 STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DE CHEFS DE GARAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).