Journal officiel · Décret
Décret n°84-286 du 16 avril 1984 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DE CHEFS DE GARAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336558
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-251 du 21 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-251 du 21 mars 1970 - art. 8 bis (T) · modification