Journal officiel · Décret

Décret n°77-906 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1977

NatureDécret

Signé le8 août 1977

Publié le10 août 1977

PublicationJORF du 10 août 1977

IdentifiantJORFTEXT000000519174

Référence

Décret n°77-906 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 10 août 1977

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Cité par 21 textes

Décret n°77-906 du 8 août 1977 - art. 31 (Ab)

Arrêté du 27 juin 1979 · application

ARRETE · application

Arrêté du 7 décembre 1990 - art. 1 (V)

DECRET91-741 · modifie

Décret n°91-741 du 30 juillet 1991 · txt source

DECRET94-758 · modifie

Décret n°94-758 du 30 août 1994 · txt source

Décret n°94-758 du 30 août 1994 - art. 21 (V)