Journal officiel · Décret
Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques du service technique du ministère de l'équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1986
NatureDécret
Signé le15 septembre 1986
Publié le19 septembre 1986
PublicationJORF du 19 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684079
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 44 textes
Arrêté du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 18 novembre 1986 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret n°91-1148 du 7 novembre 1991 · txt source
DECRET95-1025 · modifie
Décret n°95-1025 du 18 septembre 1995 · txt source
ARRETE · application
Décret2006-1426 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.