Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES TECHNIQUES PROFESSIONNELLES EXERCEES PAR LES EXPERTS TECHNIQUES DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1986
Publié le19 septembre 1986
PublicationJORF du 19 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871983
RéférenceArrêté du 15 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES TECHNIQUES PROFESSIONNELLES EXERCEES PAR LES EXPERTS TECHNIQUES DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, JO du 19 septembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).