Article (sans numéro) JORFARTI000001382346
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1992
Publié le18 septembre 1992
PublicationJORF n°217 du 18 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9201137A
IdentifiantJORFTEXT000000359709
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575247
Art. 1er. - La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit:
- techniques de génie civil et du bâtiment;
- métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000002302201
Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353492
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et des services: Le chef de service, C. SERRADJI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1986 · abroge
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