Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EXPERT TECHNIQUE PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1986
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
PublicationJORF du 26 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682119
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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