Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1986
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019769285
RéférenceArrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019769297

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Expert technique principal

8e échelon

479

7e échelon

455

6e échelon

427

5e échelon

400

4e échelon

376

3e échelon

349

2e échelon

336

1er échelon

309

Article 2 LEGIARTI000019769304

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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