Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert principal des services techniques,
Arrêtent:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/94 Page 60 ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques est modifié ansi qu'il suit:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et prendra effet le 1er août 1993.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL