Journal officiel · Décret
Décret n°76-972 du 21 octobre 1976 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1976, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I CLASSES AUX 2E ET 3E ECHELONS, DES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 4 DU DECRET 7079 DU 27-01-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1976
NatureDécret
Signé le21 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
PublicationJORF du 30 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307330
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
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