Article 1 LEGIARTI000006568692
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°76-972 du 21 octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1976
NatureDécret
Signé le21 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062545
Article 2 LEGIARTI000006568693
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006568694
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006568691
1. Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 1976).