Journal officiel · Décret

Décret n°82-803 du 22 septembre 1982 RELATIF A LA TITULARISATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1982
Publié le23 septembre 1982
PublicationJORF du 23 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334631
RéférenceDécret n°82-803 du 22 septembre 1982 RELATIF A LA TITULARISATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 23 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Décret n°76-307 du 8 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).