Journal officiel · Décret
Décret n°75-683 du 30 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D (TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1975
NatureDécret
Signé le30 juillet 1975
Publié le1er août 1975
PublicationJORF du 1 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335034
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
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