Article 1 LEGIARTI000006568686
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°75-683 du 30 juillet 1975 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1975
NatureDécret
Signé le30 juillet 1975
Publié le1er août 1975
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062353
Article 2 LEGIARTI000006568687
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006568688
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006568689
1. La situation dans le groupe II des fonctionnaires du groupe I qui ont bénéficié des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 avant la date d'effet du présent décret sera révisée à compter de la même date, conformément au tableau de l'article 1er, ci-dessus.
Article 5 LEGIARTI000006568690
1. Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1975.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 1975).