Journal officiel · Décret
Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 juin 1988
PublicationJORF du 8 juin 1988
NORRESM8800453D
IdentifiantJORFTEXT000000693095
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