La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019387078
L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
Avant les mots : « Préliquidation des traitements et constatation de service fait », il est introduit un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Organisation matérielle des recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe et dans le grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe : fixation des dates et lieux des épreuves, réservation des locaux nécessaires, fixation de la composition de la commission de sélection, établissement, affichage et publication de l'avis de recrutement, gestion des candidatures et du déroulement du recrutement ; ».
Article 2 JORFARTI000019387081
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël
Textes cités liens · DILA8
arrêté du 17 décembre 2007