Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 2012,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
1. Personnels des bibliothèques | |
Corps des conservateurs des bibliothèques | |
Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques | |
Conservateur en chef des bibliothèques | |
Pour 2012 | 12 % |
Pour 2013 | 12 % |
Pour 2014 | 12 % |
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés | |
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés | |
Bibliothécaire assistant spécialisé de 1re classe | |
Pour 2012 | 13 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé hors classe | |
Pour 2012 | 11 % |
Corps des magasiniers des bibliothèques | |
Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques | |
Magasinier de 1re classe | |
Pour 2012 | 30 % |
Pour 2013 | 30 % |
Pour 2014 | 30 % |
Magasinier principal de 2e classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Magasinier principal de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation | |
Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale | |
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Ingénieur de recherche de 1re classe | |
Pour 2012 | 13,5 % |
Pour 2013 | 13,5 % |
Pour 2014 | 13,5 % |
Ingénieur de recherche hors classe | |
Pour 2012 | 7 % |
Pour 2013 | 7 % |
Pour 2014 | 7 % |
Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale | |
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Ingénieur d'études de 1re classe | |
Pour 2012 | 15,5 % |
Pour 2013 | 15,5 % |
Pour 2014 | 15,5 % |
Ingénieur d'études hors classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure | |
Pour 2012 | 10 % |
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle | |
Pour 2012 | 20 % |
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale | |
Adjoint technique de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | |
Pour 2012 | 10 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Fait le 19 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.