Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2012
NatureArrêté
Signé le19 mars 2012
Publié le12 avril 2012
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1207079A
IdentifiantLEGITEXT000025678386
RéférenceArrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 2012,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000025678404

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000025678407

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000028153891

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Personnels des bibliothèques


Corps des conservateurs des bibliothèques


Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques


Conservateur en chef des bibliothèques


Pour 2012

12 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés


Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés


Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure


Pour 2012

13 %

Pour 2013

13 %

Pour 2014

13 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle


Pour 2012

11 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Corps des magasiniers des bibliothèques


Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques


Magasinier de 1re classe


Pour 2012

30 %

Pour 2013

30 %

Pour 2014

30 %

Magasinier principal de 2e classe


Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

Magasinier principal de 1re classe


Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation


Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Ingénieur de recherche de 1re classe


Pour 2012

13,5 %

Pour 2013

13,5 %

Pour 2014

13,5 %

Ingénieur de recherche hors classe


Pour 2012

7 %

Pour 2013

7 %

Pour 2014

7 %

Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Ingénieur d'études de 1re classe


Pour 2012

15,5 %

Pour 2013

15,5 %

Pour 2014

15,5 %

Ingénieur d'études hors classe


Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %

Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Technicien de recherche et de formation de classe supérieure


Pour 2012

10 %

Pour 2013

10 %

Pour 2014

10 %

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle


Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Adjoint technique de 1re classe


Pour 2012

15 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Adjoint technique principal de 2e classe


Pour 2012

10 %

Pour 2013

10 %

Pour 2014

10 %

Adjoint technique principal de 1re classe


Pour 2012

20 %

Pour 2013

18 %

Pour 2014

15 %

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2012).

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