Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.

TexteArrêté du 19 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028153891
Texte parentLEGITEXT000025678386
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 4 novembre 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Personnels des bibliothèques


Corps des conservateurs des bibliothèques


Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques


Conservateur en chef des bibliothèques


Pour 2012

12 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés


Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés


Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure


Pour 2012

13 %

Pour 2013

13 %

Pour 2014

13 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle


Pour 2012

11 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Corps des magasiniers des bibliothèques


Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques


Magasinier de 1re classe


Pour 2012

30 %

Pour 2013

30 %

Pour 2014

30 %

Magasinier principal de 2e classe


Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

Magasinier principal de 1re classe


Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation


Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Ingénieur de recherche de 1re classe


Pour 2012

13,5 %

Pour 2013

13,5 %

Pour 2014

13,5 %

Ingénieur de recherche hors classe


Pour 2012

7 %

Pour 2013

7 %

Pour 2014

7 %

Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Ingénieur d'études de 1re classe


Pour 2012

15,5 %

Pour 2013

15,5 %

Pour 2014

15,5 %

Ingénieur d'études hors classe


Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %

Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Technicien de recherche et de formation de classe supérieure


Pour 2012

10 %

Pour 2013

10 %

Pour 2014

10 %

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle


Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale


Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale


Adjoint technique de 1re classe


Pour 2012

15 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Adjoint technique principal de 2e classe


Pour 2012

10 %

Pour 2013

10 %

Pour 2014

10 %

Adjoint technique principal de 1re classe


Pour 2012

20 %

Pour 2013

18 %

Pour 2014

15 %

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