Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1993
NatureDécret
Signé le20 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORRESM9300956D
IdentifiantJORFTEXT000000699597
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · application
Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 20 décembre 1993 · application
Décret n°2001-32 du 8 janvier 2001 · txt source
Décret2001-32 · modifie
Décret2005-980 · modifie
Aller plus loin
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