Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORRESM9300957A
IdentifiantJORFTEXT000000484069
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION, JO du 26 décembre 1993, NOR RESM9300957ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · application
Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).