Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 février 2021,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
1. Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation | |
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2nde classe : | |
Pour 2021 | 12 % |
Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe : | |
Pour 2021 | 7,5 % |
2. Personnels des bibliothèques | |
Corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques | |
Magasiniers des bibliothèques principal de 2nde classe : | |
Pour 2021 | 23 % |
Pour 2022 | 23 % |
Magasiniers des bibliothèques principal de 1re classe : | |
Pour 2021 | 8,5 % |
Pour 2022 | 8,5 % |
Fait le 18 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont